CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour au 15/10/2010

Article 1 : Champ d'application

L’ensemble des conditions générales de vente concernent l’intégralité des commandes effectuées sur le site Guidedevoyage.fr. Elles sont valables au moment où la commande est validée et sont modifiables à tout moment, sans préavis.

Article 2 : Disponibilité des produits

L'ensemble des produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits non stockés par nos soins sont proposés dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Guidedevoyage.fr. A noter que certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.Il se peut qu'un ou plusieurs produits soient indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Guidedevoyage.fr en avertira le client dans les meilleurs délais soit par courrier soit par email.Si le produit commandé n’est disponible qu’avec retard (limite de 30 jours à compter de la réception de la commande), Guidedevoyage.fr s'engage à informer immédiatement le client du délai supplémentaire de livraison. S'il arrive que le réapprovisionnement du produit soit anormalement long, voir impossible, Guidedevoyage.fr s'engage à remplacer le produit commandé par un produit de mêmes charactéristiques et même valeur que le produit commandé initialement. Si Guidedevoyage.fr ne peut pas vous proposer un produit de remplacement, la commande sera annulée et le montant réglé sera crédité sur compte bancaire du client ou remboursé sous forme d’un code promo.Pour toute question relative à une annulation ou un échange, le service client est disponible par email (support@Guidedevoyage.fr) ou par téléphone (0970 449 771) ou par courrier (Guidedevoyage.fr / Media No Mad, 30 Allée de l'Amiral Courbet, 83000 Toulon).

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement par le site Internet : http://Guidedevoyage.fr. En aucun cas, une demande ne pourra être traitée par téléphone, par courrier ou dans les locaux de l’entreprise. Après validation de la commande par le client, celle-ci est systématiquement confirmée par l’envoi d’un email par Guidedevoyage.fr. Une fois enregistrée dans le système informatique, chaque commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours. Chaque commande peut faire l’objet d’une modification après sa validation mais uniquement sur l’adresse de livraison et seulement si la commande n’a pas encore été traitée. Au-delà du délai de 30 jours, celle-ci peut-être annulée par simple demande adressée par email (support@Guidedevoyage.fr) ou par téléphone (0970 449 771) ou par courrier (Guidedevoyage.fr / Media No Mad, 30 Allée de l'Amiral Courbet, 83000 Toulon).

Article 4 : Prix

L’ensemble des prix indiqués sur Guidedevoyage.fr sont donnés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans le respect de la loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981, le prix des produits est fixé par l’éditeur et Media No Mad peut appliquer une remise maximale permanente de 5% sur chaque ouvrage. A noter que l’éditeur peut décider d’augmenter ou baisser son prix de vente sans aucun préavis. Media No Mad s’engage à répercuter immédiatement ses évolutions et facturer chaque commande au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour une commande effectuée en dehors de la France Métropolitaine, le paiement sera uniquement possible en Euros. Dans ce cadre, diverses taxes (douanes, dispositifs locaux, etc) peuvent être exigées. Ces dernières, quelles qu’elles soient, restent intégralement à la charge du client. Leur règlement est à effectuer sous leur seule responsabilité. Les produits demeurent la propriété de Guidedevoyage.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue suivant l'un des moyens listés ci-dessous:
Par compte PayPal: Le client paye en ligne avec son compte PayPal sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
Par carte bancaire via solution Paypal (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, 4 étoiles, Carte Aurore et Carte Cofinoga): le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la validation de la commande.
Par chèque: Chèque obligatoirement compensable en France, libellé en Euros et établi à l'ordre de Media No Mad / Guidedevoyage.fr. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé d'une semaine environ (si l'envoi du chèque est immédiat après la commande). Il est indispensable de reporter au dos du chèque la référence de la commande et de l'adresser à Guidedevoyage.fr / Media No Mad, 30 Allée de l'Amiral Courbet, 83000 Toulon. Une commande réglée par chèque est encaissé à réception du chèque et ne sera traitée qu'à encaissement confirmé du chèque.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces produits sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Chaque produit commandé voyage aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour
Comme stipulé dans l’Article L 121-20 du code français de la consommation, dans le cadre de la vente à distance le client dispose d’un délai de sept jours francs pour renvoyer un produit. Il n'a pas à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai démarre à partir de la réception de la commande. Si la période de sept jours arrive à échéance un samedi, dimanche ou jour férié/chômé, elle est rallongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Avant de renvoyer un produit, le client doit impérativement contacter Media No Mad / Guidedevoyage.fr par email (support@Guidedevoyage.fr) ou par téléphone (0970 449 771). Un produit abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris. S'il est constaté par Media No Mad / Guidedevoyage.fr que le produit retourné ne respect pas cette condition, il sera renvoyé en l'état au client, à ses frais exclusifs. Les retours sont à effectuer à Guidedevoyage.fr / Media No Mad, 30 Allée de l'Amiral Courbet, 83000 Toulon.
6.2 Engagement de qualité
Les produits vendus sur Guidedevoyage.fr sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés par les éditeurs ou par les éditeurs eux-mêmes. Ils sont garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un produit soit abîmé, endommagé ou sali (erreur imputable à Guidedevoyage.fr), Guidedevoyage.fr s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : Retour accompagné d'une demande motivée et d'une copie de la facture dans un délai de 72h après réception de la commande. Dans ce cadre (et uniquement ce cadre), les frais d'envoi et de retour pourront être remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder ceux des frais d'envoi facturés initialement par Media No Mad / Guidedevoyage.fr.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En outre Guidedevoyage.fr reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux produits ci-après :
- Art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
- Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
- Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
- Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
- Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 8 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des produits présentés dans les bases de données du site Guidedevoyage.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Guidedevoyage.fr n'est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Guidedevoyage.fr décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité de Guidedevoyage.fr n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Guidedevoyage.fr à partir de son site Internet, du minitel, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 10 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Guidedevoyage.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.